(110) De surcroît, force est de constater que le financement de l'actuelle LCA reste aléatoire, puisque la société n'a toujours pas été privatisée. En fait, celle-ci est financée exclusivement pour assurer la poursuite de l'activité.
Décision 2000/796/CE · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/796/CE
RattachementDécision 2000/796/CE
Versionacte d'origine du 21/06/2000 (CELEX 32000D0796)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.