(12) En date du 29 août 1990, il a été conclu entre l'entreprise commune en qualité de client et la société Pilz GmbH & Co. Construction KG en qualité d'entreprise générale, un contrat relatif à la construction d'une usine clés en mains équipée d'installations de production, pour le prix forfaitaire de 235525000 marks allemands (DEM).
Décision 2000/796/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/796/CE
RattachementDécision 2000/796/CE
Versionacte d'origine du 21/06/2000 (CELEX 32000D0796)
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