(15) Par la suite, l'entreprise a connu de grosses difficultés, à tel point que la production a dû être interrompue et redémarrée à plusieurs reprises. De surcroît, les autorités allemandes ont appris que les chiffres présentés par M. Pilz au sujet du coût de construction de l'usine avaient été truqués. Puis, au mois de mars 1994, il a été mis fin aux rapports contractuels avec le groupe Pilz.
Décision 2000/796/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/796/CE
RattachementDécision 2000/796/CE
Versionacte d'origine du 21/06/2000 (CELEX 32000D0796)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.