Décision 2000/796/CE · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/796/CE
RattachementDécision 2000/796/CE
Versionacte d'origine du 21/06/2000 (CELEX 32000D0796)
RéférenceConsidérant 25 de la décision 2000/796/CEEUR-Lex →

(25) En 1992, la THA a accordé, pour un montant de 190 millions de DEM, une garantie de bonne fin à 100 % qui cautionnait la majeure partie des crédits consentis à Robotron AG et à l'entreprise commune. La THA ayant dû honorer cette garantie pour un montant de 120 millions de DEM. Il a été renoncé à ce montant dans la convention de réorganisation du 7 mars 1994.

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