(28) Ce montant se compose d'une subvention pour frais d'installation d'un montant de 55,895 millions de DEM accordée le 24 juillet 1991 et d'une subvention pour frais d'agrandissement d'un montant de 7,56 millions de DEM accordée au titre de l'avenant du 26 mai 1992 mentionné au considérant 22.
Décision 2000/796/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/796/CE
RattachementDécision 2000/796/CE
Versionacte d'origine du 21/06/2000 (CELEX 32000D0796)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.