Décision 2000/796/CE · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/796/CE
RattachementDécision 2000/796/CE
Versionacte d'origine du 21/06/2000 (CELEX 32000D0796)
RéférenceConsidérant 29 de la décision 2000/796/CEEUR-Lex →

(29) De son côté, l'État libre de Bavière a participé, par l'intermédiaire de la Bayerische Landesanstalt für Aufbaufinanzierung (LfA), au financement du projet global en accordant une prime fiscale à l'investissement d'un montant de 7834504 DEM pour 1991 et de 11591904 DEM pour 1992, soit 19426408 DEM au total.

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