(3) Par lettres datées des 1er août 1995, 16 octobre 1995 et 25 novembre 1996, la Commission a posé des questions complémentaires auxquelles les autorités allemandes ont répondu par lettres des 22 août 1995, 25 août 1995, 18 janvier 1996 et 17 avril 1997. En date du 3 février 1997 et des 22 et 23 septembre 1997, des rencontres ont eu lieu respectivement à Bruxelles et à Erfurt entre des représentants de la Commission et les autorités allemandes. Par lettre du 20 janvier 1998, ces dernières ont fait part de leurs observations récapitulatives sur la base des résultats de la rencontre avec les représentants de la Commission à Erfurt.
Décision 2000/796/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/796/CE
RattachementDécision 2000/796/CE
Versionacte d'origine du 21/06/2000 (CELEX 32000D0796)
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