Décision 2000/796/CE · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/796/CE
RattachementDécision 2000/796/CE
Versionacte d'origine du 21/06/2000 (CELEX 32000D0796)
RéférenceConsidérant 34 de la décision 2000/796/CEEUR-Lex →

(34) Lors du rachat de la société par TIB et TAB en mars 1994, les acquéreurs ont versé un montant total de 15 millions de DEM, à raison de 3 millions versés par TIB à PBK pour l'acquisition des parts sociales et 12 millions accordés à titre de subvention pour dotation au capital de PA.

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