(35) Le capital social de PA, d'un montant de 33 millions de DEM, a été acquis par la société Thüringer Industriebeteiligungsgesellschaft (TIB) à hauteur de 98 % et par la banque Thüringer Aufbaubank (TAB) pour les 2 % restants, avec effet rétroactif au 1er janvier 1994. Au mois d'avril 1994, TIB a consenti à l'entreprise un nouveau prêt de trésorerie de 3,5 millions de DEM.
Décision 2000/796/CE · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/796/CE
RattachementDécision 2000/796/CE
Versionacte d'origine du 21/06/2000 (CELEX 32000D0796)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.