Décision 2000/796/CE · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/796/CE
RattachementDécision 2000/796/CE
Versionacte d'origine du 21/06/2000 (CELEX 32000D0796)
RéférenceConsidérant 36 de la décision 2000/796/CEEUR-Lex →

(36) Par contrat du 8 mars 1994, l'État libre de Bavière, par le biais de la LfA, a consenti à l'entreprise un prêt de 2 millions de DEM et, au mois de décembre 1994, un nouveau prêt de 7 millions de DEM.

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