Décision 2000/796/CE · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/796/CE
RattachementDécision 2000/796/CE
Versionacte d'origine du 21/06/2000 (CELEX 32000D0796)
RéférenceConsidérant 39 de la décision 2000/796/CEEUR-Lex →

(39) D'après les éléments que la Commission a en sa possession, l'entreprise a obtenu un nouveau concours financier en janvier 1995, sous la forme d'un prêt de 9,5 millions de DEM consenti par TAB. Tableau synoptique des concours financiers liés à la restructuration de l'entreprise >TABLE>

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