(41) Par contrat du 7 novembre 1995, TAB a racheté la totalité des créances détenues par la LfA sur l'entreprise, soit 50,4 millions de DEM, pour la somme de 15 millions de DEM. Par ailleurs, TAB a abandonné sa créance sur CD Albrechts pour l'excédent du prix d'achat, soit 44,4 millions de DEM.
Décision 2000/796/CE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/796/CE
RattachementDécision 2000/796/CE
Versionacte d'origine du 21/06/2000 (CELEX 32000D0796)
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