(42) Dans la mesure où ces renseignements sont complets, les concours accordés de 1991 à ce jour dans le cadre de la constitution de l'entreprise commune, ainsi que de la construction, de l'exploitation et de la restructuration de l'usine de CD d'Albrechts, s'élèvent au minimum à 556,27 millions de DEM(5). 2.5. Rachat des immobilisations et des valeurs d'exploitation par MTDA
Décision 2000/796/CE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/796/CE
RattachementDécision 2000/796/CE
Versionacte d'origine du 21/06/2000 (CELEX 32000D0796)
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