Article considérant 43

(43) Ce montant ne tient pas compte des opérations financières liées au rachat par MTDA des immobilisations et des valeurs d'exploitation de CD Albrechts. D'après les indications fournies par les autorités allemandes, le rachat par MTDA d'une part importante des actifs de CD Albrechts avec changement simultané de dénomination en CDA s'est fait sous la forme classique d'une acquisition d'actifs. Le prix d'achat des immobilisations a été fixé à 12,2 millions de DEM dans une expertise de leur valeur vénale, tandis que les valeurs d'exploitation ont été évaluées à 23,1 millions de DEM à la fin de l'exercice 1997. Le prix d'achat d'un montant total de 35,3 millions de DEM a été acquitté sous forme de rachat de dettes(6). 2.6. Participation du pool bancaire privé