Décision 2000/796/CE · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/796/CE
RattachementDécision 2000/796/CE
Versionacte d'origine du 21/06/2000 (CELEX 32000D0796)
RéférenceConsidérant 56 de la décision 2000/796/CEEUR-Lex →

(56) Même le fait que CDA exerce son activité sur un terrain appartenant à LCA ne justifie, selon elle, aucune aide de la nature indiquée. Enfin, CDA indique que, pour les services de logistique ainsi que pour l'utilisation du terrain, elle fournit à LCA une contrepartie aux conditions usuelles du marché. 3.2. Observations de l'Allemagne

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0796. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).