Décision 2000/796/CE · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/796/CE
RattachementDécision 2000/796/CE
Versionacte d'origine du 21/06/2000 (CELEX 32000D0796)
RéférenceConsidérant 57 de la décision 2000/796/CEEUR-Lex →

(57) Dans leurs observations relatives à la notification de l'ouverture de la procédure, les autorités allemandes affirment que la construction de l'usine d'Albrechts ne doit pas être considérée comme la création d'une nouvelle entreprise, mais comme une évolution de Robotron AG avec l'entrée d'un partenaire essentiel. Selon elles, l'objectif du projet était de faire passer Robotron à la technologie moderne dans le domaine des supports de données. Le fait que cela ait été réalisé dans le cadre d'une société juridiquement indépendante et sous la forme d'une entreprise commune ne change rien à l'intégration dans la mission de liquidation de la THA.

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