(57) Dans leurs observations relatives à la notification de l'ouverture de la procédure, les autorités allemandes affirment que la construction de l'usine d'Albrechts ne doit pas être considérée comme la création d'une nouvelle entreprise, mais comme une évolution de Robotron AG avec l'entrée d'un partenaire essentiel. Selon elles, l'objectif du projet était de faire passer Robotron à la technologie moderne dans le domaine des supports de données. Le fait que cela ait été réalisé dans le cadre d'une société juridiquement indépendante et sous la forme d'une entreprise commune ne change rien à l'intégration dans la mission de liquidation de la THA.
Décision 2000/796/CE · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/796/CE
RattachementDécision 2000/796/CE
Versionacte d'origine du 21/06/2000 (CELEX 32000D0796)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.