(68) C'est dans ce contexte qu'un contrôle spécial effectué par la société d'audit C & L Treuarbeit Deutsche Revision a permis de découvrir des manipulations. D'après les renseignements fournis par l'Allemagne, la société Treuarbeit a procédé à une vérification de l'investissement après la prise en charge de la responsabilité économique par TIB et TAB, qui a donné le résultat suivant:
Décision 2000/796/CE · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/796/CE
RattachementDécision 2000/796/CE
Versionacte d'origine du 21/06/2000 (CELEX 32000D0796)
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