(7) Les observations et les expertises reçues après l'ouverture de la procédure d'examen de la Commission ont permis de mieux apprécier l'ampleur d'un éventuel emploi abusif des concours et le mode de fonctionnement du système de centralisation de la trésorerie au sein du groupe Pilz. En revanche, des lacunes ont subsisté, surtout en ce qui concerne l'emploi des concours dans les différentes sociétés dudit groupe.
Décision 2000/796/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/796/CE
RattachementDécision 2000/796/CE
Versionacte d'origine du 21/06/2000 (CELEX 32000D0796)
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