Décision 2000/796/CE · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/796/CE
RattachementDécision 2000/796/CE
Versionacte d'origine du 21/06/2000 (CELEX 32000D0796)
RéférenceConsidérant 74 de la décision 2000/796/CEEUR-Lex →

(74) La compensation des dettes envers la LfA effectuée par TAB au mois d'octobre 1995 pour un montant de 15 millions de DEM, de même que l'abandon de la créance de 44,4 millions de DEM, ont permis de ramener les dettes à un ordre de grandeur correspondant peu ou prou à la valeur réelle.

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