Décision 2000/796/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/796/CE
RattachementDécision 2000/796/CE
Versionacte d'origine du 21/06/2000 (CELEX 32000D0796)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2000/796/CEEUR-Lex →

(9) L'aide a servi à construire une usine destinée à la fabrication de CD, de pochettes de CD et d'accessoires à Albrechts dans le Land de Thuringe, une région assistée au titre de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE(4).

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