Article considérant 1

(1) Au début de l'année 1998, la Commission a découvert dans les comptes annuels de Preussag Stahl AG que, depuis plusieurs années, de multiples subventions avaient été accordées à cette entreprise par l'Allemagne. La Commission a inscrit le dossier au registre des aides non notifiées sous le numéro NN 55/98; puis, afin d'éclaircir la situation, elle a adressé à l'Allemagne des demandes de renseignements les 16 mars 1998 et 27 mai 1998, auxquelles celle-ci a répondu les 27 avril 1998, 18 septembre 1998, 12 novembre 1998 et 18 janvier 1999. La Commission lui a fait parvenir le 20 juillet 1998 des copies des décisions qu'elle avait prises dans les affaires NN 68/90 et NN 114/91. Enfin, deux réunions techniques se sont tenues les 29 septembre 1998 et 29 janvier 1999.