Article considérant 102

(102) En outre, en théorie financière, le taux d'actualisation est le coût moyen pondéré du capital pour l'entreprise considérée, lequel tient compte à la fois du coût de l'endettement et du coût des capitaux propres. S'il est assez facile de déterminer le coût de l'endettement par référence aux taux des emprunts consentis à l'entreprise, il n'en va pas de même du coût des capitaux propres. Ce dernier est souvent estimé à l'aide du Capital Asset Pricing Model (CAPM). Selon ce modèle, le coût des capitaux propres est égal au taux sans risque sur le marché considéré, majoré de la prime de risque propre à ce marché multipliée par un coefficient "bêta". Le coefficient bêta correspond au rendement exigé par le marché dans le secteur en cause, directement mesuré en rapportant les résultats des entreprises de ce secteur à leurs valeurs boursières et corrigé par la structure de financement (gearing) propre à l'entreprise en cause. Or, cette analyse n'a pas été effectuée par l'Allemagne pour étayer ses affirmations.