(142) Par ailleurs, l'affirmation générale de l'Allemagne selon laquelle les investissements en cause ne conduiraient pas à un abaissement des coûts de production ne paraît pas fondée. En effet, l'annexe 3B de la lettre du 28 mars 2000, par exemple, indique que la modernisation de l'installation de production de gaz pour convertisseur (Konvertergasgewinnung) permet de réduire les coûts de fonctionnement de cette installation. L'argument selon lequel une telle réduction de coût pour un équipement ne se traduit pas par une baisse des coûts globaux de l'entreprise parce que d'autres combustibles seraient potentiellement moins chers n'est pas pertinent en l'espèce.
Décision 2000/797/CECA · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/797/CECA
RattachementDécision 2000/797/CECA
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32000D0797)
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