Décision 2000/797/CECA · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/797/CECA
RattachementDécision 2000/797/CECA
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32000D0797)
RéférenceConsidérant 145 de la décision 2000/797/CECAEUR-Lex →

(145) La Commission remarque que l'Allemagne a eu, à plusieurs reprises, l'occasion d'apporter des informations complémentaires au sujet des mesures de protection de l'environnement et que l'offre, formulée dans la lettre du 28 mars 2000, de fournir de nouveaux renseignements ou d'organiser une visite sur place n'apportait aucun élément neuf.

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