Décision 2000/797/CECA · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/797/CECA
RattachementDécision 2000/797/CECA
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32000D0797)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 2000/797/CECAEUR-Lex →

(18) Le montant de l'avantage varie notamment en fonction du taux d'actualisation utilisé et du taux de l'impôt sur les sociétés. Investissements et mesures fiscales d'accompagnement octroyées par l'Allemagne

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