Décision 2000/797/CECA · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/797/CECA
RattachementDécision 2000/797/CECA
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32000D0797)
RéférenceConsidérant 23 de la décision 2000/797/CECAEUR-Lex →

(23) Dans le cadre de la procédure, seule UK Steel Association est intervenue en tant que tiers intéressé. En substance, dans sa lettre du 19 mai 1999, elle soutient que les mesures en cause sont des aides incompatibles avec le marché commun.

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