Décision 2000/797/CECA · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/797/CECA
RattachementDécision 2000/797/CECA
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32000D0797)
RéférenceConsidérant 54 de la décision 2000/797/CECAEUR-Lex →

(54) En réponse aux observations de UK Steel Association, l'Allemagne, par lettre du 12 juillet 1999, rappelle pour l'essentiel les arguments déjà avancés dans sa lettre du 10 mai 1999 et apporte des éléments complémentaires.

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