(56) La Commission estime qu'il existe un lien économique extrêmement fort entre les activités sidérurgiques des entreprises Salzgitter AG (vendue en 1989 par l'Allemagne à Preussag AG), Preussag Stahl et SAG. Il s'agit de changements d'actionnariat et/ou de raison sociale, sans modification substantielle de l'activité principale. Les sites de production de Basse-Saxe, à Peine et Salzgitter, où les investissements assistés ont été réalisés, sont les mêmes.
Décision 2000/797/CECA · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/797/CECA
RattachementDécision 2000/797/CECA
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32000D0797)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.