Décision 2000/797/CECA · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/797/CECA
RattachementDécision 2000/797/CECA
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32000D0797)
RéférenceConsidérant 57 de la décision 2000/797/CECAEUR-Lex →

(57) Une lettre de l'Allemagne du 20 juillet 1998 dans le cadre de l'examen par la Commission des conditions de privatisation en 1989 du groupe Salzgitter confirme cette analyse.

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