(58) La Commission considère que le bénéficiaire des mesures est Salzgitter AG - Stahl und Technologie (SAG), même si, historiquement, d'autres sociétés, en l'espèce Salzgitter AG, Preussag Stahl AG et différentes filiales CECA de ces entreprises, ont profité des mesures en cause. Nature des aides à la sidérurgie
Décision 2000/797/CECA · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/797/CECA
RattachementDécision 2000/797/CECA
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32000D0797)
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