Décision 2000/797/CECA · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/797/CECA
RattachementDécision 2000/797/CECA
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32000D0797)
RéférenceConsidérant 89 de la décision 2000/797/CECAEUR-Lex →

(89) UK Steel Association explique de surcroît, dans sa lettre du 19 mai 1999, que les activités non CECA des sociétés en cause sont en réalité intégrées dans les activités CECA.

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