Article considérant 96

(96) La Commission note que l'annexe I des lignes directrices régionales précise, au point 1.2, que "des calculs d'actualisation interviennent à différents niveaux dans la détermination d'un équivalent-subvention net. Tout d'abord, lorsque les aides et/ou les dépenses d'investissement sont échelonnées dans le temps, le calendrier réel des versements des aides ainsi que des dépenses doit être pris en considération. En conséquence, les dépenses d'investissement et les versements des aides sont reportés, par un calcul d'actualisation, à la fin de l'année où l'entreprise effectue sa première tranche d'amortissement. Ils servent également à actualiser les avantages acquis lors du remboursement d'un prêt bonifié, ou bien les prélèvements d'impôt sur une subvention. Le taux retenu à cet effet est le taux de référence/d'actualisation défini par la Commission pour chaque État membre. Outre son utilisation comme taux d'actualisation, il est également employé pour calculer la bonification d'intérêts résultant d'un prêt à taux réduit".