(1) Conformément à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, la Commission entame un programme de travail concernant l'analyse des substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques déjà sur le marché le 15 juillet 1993. Le règlement (CE) n° 3600/92 arrête les modalités relatives à la mise en oeuvre dudit programme.
Décision 2000/816/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/816/CE
RattachementDécision 2000/816/CE
Versionacte d'origine du 27/12/2000 (CELEX 32000D0816)
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