(11) La présente décision n'a pas d'incidence sur une action éventuelle que la Commission peut entreprendre ultérieurement à l'égard de cette substance active, dans le cadre de la directive 79/117/CEE du Conseil(7).
Décision 2000/816/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/816/CE
RattachementDécision 2000/816/CE
Versionacte d'origine du 27/12/2000 (CELEX 32000D0816)
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