(6) Le rapport d'évaluation élaboré par la Grèce a été examiné par les États membres et la Commission au sein du comité phytosanitaire permanent. Cet examen s'est achevé le 13 juillet 2000 et les conclusions ont été consignées dans le rapport d'examen du quintozène par la Commission, conformément aux dispositions de l'article 7, paragraphe 6, du règlement (CEE) n° 3600/92.
Décision 2000/816/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/816/CE
RattachementDécision 2000/816/CE
Versionacte d'origine du 27/12/2000 (CELEX 32000D0816)
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