(1) L'article 16 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part(1), en vigueur depuis le 1er mars 1998, précise que la Communauté et la République tunisienne, mettent en oeuvre de manière progressive une plus grande libéralisation de leurs échanges réciproques de produits agricoles et de produits de la pêche.
Décision 2000/822/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/822/CE
RattachementDécision 2000/822/CE
Versionacte d'origine du 22/12/2000 (CELEX 32000D0822)
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