Décision 2000/822/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/822/CE
RattachementDécision 2000/822/CE
Versionacte d'origine du 22/12/2000 (CELEX 32000D0822)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2000/822/CEEUR-Lex →

(3) La Communauté a convenu avec la République tunisienne de modifier les protocoles agricoles no 1 et n° 3 de l'accord au moyen d'un accord sous forme d'échange de lettres. Il convient d'approuver cet accord.

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