Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/07/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Suivi et évaluation
La Commission présente, pour le 31 décembre 2002 au plus tard, un rapport détaillé avec des données objectives au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions sur la mise en oeuvre, sur les résultats et sur l'évaluation globale de toutes les actions prévues par la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.