Décision (CELEX 32000D1934) · Article

Article 4

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32000D1934)
RattachementDécision (CELEX 32000D1934)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D1934)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32000D1934)EUR-Lex →

Mise en oeuvre de la décision et coopération avec les États membres

1. La Commission veille à la mise en oeuvre des actions communautaires menées au titre de la présente décision.

2. Chaque État membre désigne un ou plusieurs organe(s) approprié(s) chargé(s) de la participation à l'Année européenne des langues, de la coordination et de la mise en oeuvre au niveau national des actions prévues dans la présente décision, y compris l'assistance à la procédure de sélection décrite à l'article 7.

Aller plus loin

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