Version d'origine : acte du 17/07/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32000D1934)
RattachementDécision (CELEX 32000D1934)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D1934)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32000D1934)EUR-Lex →
Dispositions financières
1. Les actions qui sont décrites au titre I, lettre A, de l'annexe peuvent être financées à concurrence de 100 % par le budget général de l'Union européenne.
2. Les actions qui sont décrites au titre I, lettre B, de l'annexe peuvent être cofinancées par le budget général de l'Union européenne, à concurrence de 50 % du coût total au maximum.
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