Décision (CELEX 32000D1934) · Article

Article 6

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32000D1934)
RattachementDécision (CELEX 32000D1934)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D1934)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32000D1934)EUR-Lex →

Dispositions financières

1. Les actions qui sont décrites au titre I, lettre A, de l'annexe peuvent être financées à concurrence de 100 % par le budget général de l'Union européenne.

2. Les actions qui sont décrites au titre I, lettre B, de l'annexe peuvent être cofinancées par le budget général de l'Union européenne, à concurrence de 50 % du coût total au maximum.

Aller plus loin

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