I. Nature des actions visées à l'article 3
A. Actions pouvant être financées à concurrence de 100 % sur le budget général de l'Union européenne (À titre indicatif, pourront être consacrés à ces actions 40 % du budget global, pourcentage que la Commission pourra adapter conformément à la procédure prévue à l'article 5, paragraphe 2.)
1. Réunions et manifestations:
a) organisation de réunions au niveau communautaire et de manifestations de sensibilisation à la diversité linguistique, notamment les cérémonies d'ouverture et de clôture de l'année;
b) organisation, dans chaque État membre, d'une ou de plusieurs présentations de l'Année européenne des langues, censées atteindre un nombre important de personnes d'origines sociales diverses.
2. Campagnes d'information et de promotion comprenant:
a) la conception d'un logo et de slogans pour l'Année européenne des langues, qui seront utilisés dans le cadre de toutes les activités liées à celle-ci;
b) une campagne d'information à l'échelle communautaire, comprenant notamment la création d'un site Internet interactif et la diffusion d'information sur les projets (y compris ceux visés à la lettre C);
c) la production de matériels d'information, qui seront utilisés sur l'ensemble du territoire de la Communauté, et accessibles également aux personnes défavorisées, sur les techniques d'enseignement et d'apprentissage efficaces et sur les conditions nécessaires à un apprentissage fructueux des langues;
d) l'organisation de concours européens mettant en relief des réalisations et des expériences sur les thèmes de l'Année européenne des langues.
3. Autres actions:
Enquêtes et études à l'échelle communautaire, ayant notamment pour objectif:
- de mieux identifier la situation prévalant en Europe en ce qui concerne les langues (y compris les langues gestuelles et les langues classiques) et leur utilisation (y compris dans la recherche scientifique et universitaire), ainsi que l'enseignement et l'apprentissage des langues et l'acquisition des aptitudes connexes; dans la mesure du possible, toutes les langues visées à l'article 1er sont concernées,
- de mieux identifier les attentes de différents groupes cibles (y compris dans les zones bilingues) par rapport à l'apprentissage des langues et la manière dont la Communauté pourrait répondre à ces attentes,
- d'effectuer des études d'évaluation concernant l'efficacité et l'impact de l'Année européenne des langues en examinant les meilleures pratiques dans le domaine de l'enseignement et de l'apprentissage des langues et en diffusant les résultats dans les États membres.
B. Actions pouvant être cofinancées sur le budget général de l'Union européenne (À titre indicatif, pourront être consacrés à ces actions 60 % du budget global, pourcentage que la Commission pourra adapter conformément à la procédure prévue à l'article 5, paragraphe 2.)
Des actions aux niveaux local, régional, national ou transnational peuvent remplir les conditions requises pour bénéficier d'un financement sur le budget général de l'Union européenne, à concurrence de 50 % des coûts au maximum, selon la nature et le contenu proposé. Pourraient notamment compter parmi ces actions:
1) des manifestations dont le thème est lié aux objectifs de l'Année européenne des langues;
2) des actions d'information et de diffusion d'exemples de bonnes pratiques, autres que celles définies à la lettre A;
3) l'attribution de prix ou l'organisation de concours;
4) des enquêtes et des études autres que celles mentionnées à la lettre A;
5) d'autres actions en faveur de l'enseignement et de l'apprentissage des langues, à condition qu'elles ne puissent prétendre à un financement au titre d'initiatives et de programmes communautaires existants.
C. Actions ne bénéficiant d'aucune aide financière provenant du budget général de l'Union européenne
La Communauté accordera son soutien moral, comprenant, entre autres, l'autorisation écrite d'utiliser le logo et d'autres matériels associés à l'Année européenne des langues, à des initiatives émanant d'organismes privés ou publics, dans la mesure où ces derniers peuvent démontrer, à la satisfaction de la Commission, que les initiatives en question sont ou seront en cours pendant l'année 2001 et sont susceptibles de concourir de façon significative à l'un ou plusieurs des objectifs de l'Année européenne.
II. Assistance technique
Dans le cadre de la mise en oeuvre des actions, la Commission pourra recourir à des organisations d'assistance technique, le financement pouvant être prévu dans les limites de l'enveloppe financière globale allouée au programme. Elle peut, dans les mêmes conditions, faire appel à des experts. La Commission consulte le comité prévu à l'article 5, sur l'impact financier de cette assistance.