Décision (CELEX 32000D1934) · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32000D1934)
RattachementDécision (CELEX 32000D1934)
Versionacte d'origine du 17/07/2000 (CELEX 32000D1934)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (CELEX 32000D1934)EUR-Lex →

(22) Il est important de mettre en place une coopération appropriée entre la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe pour assurer une cohérence entre les actions entreprises au niveau communautaire et celles mises en oeuvre par le Conseil de l'Europe; cette coopération est expressément mentionnée à l'article 149 du traité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D1934. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).