La directive 70/221/CEE est modifiée comme suit:
1) le titre est remplacé par le texte suivant:
«Directive du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques»
;
2) l'article 1
er
est remplacé par le texte suivant:
«Article 1er
Aux fins de la présente directive, on entend par “véhicule” tout véhicule à moteur, ainsi que ses remorques, au sens de l'annexe II, partie A, de la directive 70/156/CEE.»
3) à l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les États membres ne peuvent refuser la réception CE ni la réception de portée nationale d'un véhicule pour des motifs concernant les réservoirs de carburant si ce véhicule répond aux prescriptions de la présente directive relatives aux réservoirs de carburant.»
4) à l'article 2
bis
, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l'immatriculation, la mise en circulation ou l'usage d'un véhicule pour des motifs concernant les réservoirs de carburant si ce véhicule répond aux prescriptions de la présente directive relatives aux réservoirs de carburant.»
5) l'article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Toute modification nécessaire pour adapter au progrès technique les prescriptions des annexes est arrêtée conformément à la procédure prévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE.»
6) la liste des annexes et l'annexe I de la directive 70/221/CEE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.