Directive 2000/8/CE · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/03/2000, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02000L0008-20000523 du 23/05/2000, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 2000/8/CE
RattachementDirective 2000/8/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 02000L0008-20000523)
Référencearticle 4 de la directive 2000/8/CEEUR-Lex →

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

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