Directive 2000/8/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDirective 2000/8/CE
RattachementDirective 2000/8/CE
Versionacte d'origine du 20/03/2000 (CELEX 32000L0008)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2000/8/CEEUR-Lex →

(3) Les déversements accidentels de carburant (notamment de carburant diesel) sur la chaussée constituent un risque important pour les cyclistes et les motocyclistes.

Aller plus loin

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