Directive 2000/14/CE · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02000L0014-20260530, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/05/2000).

TexteDirective 2000/14/CE
IntituléMatériels soumis uniquement au marquage du niveau sonore
RattachementDirective 2000/14/CE
VersionConsolidée au 30/05/2026 (CELEX 02000L0014-20260530)
Référencearticle 13 de la directive 2000/14/CEEUR-Lex →

Le niveau de puissance acoustique garanti des matériels énumérés ci-après est soumis uniquement au marquage du niveau sonore:

— plates-formes élévatrices à moteur à combustion interne

Définition: annexe I, point 1. Mesure: annexe III, partie B, point 1

— débroussailleuses

Définition: annexe I, point 2. Mesure: annexe III, partie B, point 2

— monte-matériaux (à moteur électrique)

Définition: annexe I, point 3. Mesure: annexe III, partie B, point 3

— scies à ruban de chantier

Définition: annexe I, point 4. Mesure: annexe III, partie B, point 4

— scies circulaires à table de chantier

Définition: annexe I, point 5. Mesure: annexe III, partie B, point 5

— scies à chaîne portables

Définition: annexe I, point 6. Mesure: annexe III, partie B, point 6

— véhicules combinés pour le rinçage à haute pression et la vidange par aspiration

Définition: annexe I, point 7. Mesure: annexe III, partie B, point 7

— engins de compactage (uniquement les pilonneuses à explosion)

Définition: annexe I, point 8. Mesure: annexe III, partie B, point 8

— malaxeurs à béton ou à mortier

Définition: annexe I, point 11. Mesure: annexe III, partie B, point 11

— treuils de chantier (à moteur électrique)

Définition: annexe I, point 12. Mesure: annexe III, partie B, point 12

— machines pour le transport et la projection de béton ou de mortier

Définition: annexe I, point 13. Mesure: annexe III, partie B, point 13

— convoyeurs à bande

Définition: annexe I, point 14. Mesure: annexe III, partie B, point 14

— matériels frigorifiques embarqués

Définition: annexe I, point 15. Mesure: annexe III, partie B, point 15

— appareils de forage

Définition: annexe I, point 17. Mesure: annexe III, partie B, point 17

— matériels de chargement/déchargement de réservoirs ou de silos embarqués

Définition: annexe I, point 19. Mesure: annexe III, partie B, point 19

— conteneurs à verre

Définition: annexe I, point 22. Mesure: annexe III, partie B, point 22

— coupe-herbe/coupe-bordures

Définition: annexe I, point 24. Mesure: annexe III, partie B, point 24

— taille-haies

Définition: annexe I, point 25. Mesure: annexe III, partie B, point 25

— véhicules de rinçage à haute pression

Définition: annexe I, point 26. Mesure: annexe III, partie B, point 26

— nettoyeurs à jet d'eau haute pression

Définition: annexe I, point 27. Mesure: annexe III, partie B, point 27

— brise-roche hydrauliques

Définition: annexe I, point 28. Mesure: annexe III, partie B, point 28

— découpeurs de joints

Définition: annexe I, point 30. Mesure: annexe III, partie B, point 30

— souffleurs de feuilles

Définition: annexe I, point 34. Mesure: annexe III, partie B, point 34

— aspirateurs de feuilles

Définition: annexe I, point 35. Mesure: annexe III, partie B, point 35

— chariots élévateurs en porte-à-faux à moteur à combustion interne (uniquement les «autres chariots en porte-à-faux») tels que définis à l'annexe I, point 36, deuxième tiret, d'une capacité nominale ne dépassant pas 10 tonnes)

Définition: annexe I, point 36. Mesure: annexe III, partie B, point 36

— conteneurs roulants à déchets

Définition: annexe I, point 39. Mesure: annexe III, partie B, point 39

— finisseurs (équipés d'une poutre lisseuse à forte capacité de compactage)

Définition: annexe I, point 41. Mesure: annexe III, partie B, point 41

— engins de battage

Définition: annexe I, point 42. Mesure: annexe III, partie B, point 42

— poseurs de canalisations

Définition: annexe I, point 43. Mesure: annexe III, partie B, point 43

— engins de damage de piste

Définition: annexe I, point 44. Mesure: annexe III, partie B, point 44

— groupes électrogènes (≥ 400 kW)

Définition: annexe I, point 45. Mesure: annexe III, partie B, point 45

— balayeuses

Définition: annexe I, point 46. Mesure: annexe III, partie B, point 46

— bennes à ordures ménagères

Définition: annexe I, point 47. Mesure: annexe III, partie B, point 47

— engins de fraisage de chaussée

Définition: annexe I, point 48. Mesure: annexe III, partie B, point 48

— scarificateurs

Définition: annexe I, point 49. Mesure: annexe III, partie B, point 49

— broyeurs

Définition: annexe I, point 50. Mesure: annexe III, partie B, point 50

— déneigeuses à outils rotatifs (automotrices, accessoires exclus)

Définition: annexe I, point 51. Mesure: annexe III, partie B, point 51

— véhicules de vidange par aspiration

Définition: annexe I, point 52. Mesure: annexe III, partie B, point 52

— trancheuses

Définition: annexe I, point 54. Mesure: annexe III, partie B, point 54

— camion-malaxeur

Définition: annexe I, point 55. Mesure: annexe III, partie B, point 55

— groupe motopompe à eau (non destiné à une utilisation sous eau)

Définition: annexe I, point 56. Mesure: annexe III, partie B, point 56

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02000L0014-20260530. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).