Article en vigueur.
Version consolidée au 30/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02000L0014-20260530, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/05/2000).
Le comité:
a) échange les informations et expériences relatives à la mise en œuvre et à l'application pratique de la présente directive et discute des questions d'intérêt général dans ces domaines;
c) conseille la Commission en ce qui concerne les conclusions et modifications visées à l'article 20, paragraphe 2.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.