Version consolidée au 30/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02000L0014-20260530, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/05/2000).
TexteDirective 2000/14/CE
IntituléChamp d'application
RattachementDirective 2000/14/CE
VersionConsolidée au 30/05/2026 (CELEX 02000L0014-20260530)
Référencearticle 2 de la directive 2000/14/CEEUR-Lex →
1. La présente directive s'applique aux matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments, qui sont énumérés aux articles 12 et 13 et définis à l'annexe I. La présente directive ne s'applique qu'aux matériels mis sur le marché ou mis en service comme entités complètes prêtes à l'emploi. Les accessoires sans moteur séparément mis sur le marché ou mis en service en sont exclus, à l'exception des brise-béton, des marteaux-piqueurs à main et des brise-roche hydrauliques.
2. Sont exclus du champ d'application de la présente directive:
— tous les matériels principalement destinés au transport de marchandises ou de personnes par route, rail, air ou voies d'eau,
— les matériels spécialement conçus et construits à l'usage de l'armée ou de la police ainsi que pour les services d'urgence.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.