Les États membres présument que le matériel visé à l'article 2, paragraphe 1, qui porte le marquage «CE» ainsi que l'indication du niveau de puissance acoustique garanti et qui est accompagné de la déclaration de conformité CE est conforme à l'intégralité des dispositions de la présente directive.
Directive 2000/14/CE · Article
Article 7
Article en vigueur.
Version consolidée au 30/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02000L0014-20260530, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/05/2000).
TexteDirective 2000/14/CE
IntituléPrésomption de conformité
RattachementDirective 2000/14/CE
VersionConsolidée au 30/05/2026 (CELEX 02000L0014-20260530)
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