La déclaration de conformité CE doit comprendre les éléments suivants:
— le nom et l'adresse du fabricant ou de son mandataire établi dans la Communauté,
— le nom et l'adresse de la personne qui conserve la documentation technique,
— la description du matériel,
— la procédure appliquée pour l'évaluation de la conformité et, le cas échéant, le nom et l'adresse de l'organisme notifié,
— le niveau de puissance acoustique mesuré sur un matériel représentatif de ce type,
— le niveau de puissance acoustique garanti pour ce matériel,
— une référence à la présente directive,
— une attestation de la conformité du matériel aux exigences de la présente directive,
— le cas échéant, la ou les déclarations de conformité et les références aux autres directives communautaires qui ont été appliquées,
— le lieu et la date de la déclaration,
— les coordonnées de la personne habilitée à signer la déclaration juridiquement contraignante au nom du fabricant ou de son mandataire établi dans la Communauté.